Forfaits thermaux, remboursements ou encore tiers-payant : on vous explique tout !

Les forfaits thermaux

Ils font l’objet d’accords entre les organismes d’assurance maladie et les établissements thermaux.

Votre médecin thermal détermine le forfait adapté à votre cas. L’établissement thermal de votre choix vous communiquera son tarif. La loi de financement de la sécurité sociale de 2014 votée par le Parlement prévoit deux types de facturation :

  • Un tarif forfaitaire de responsabilité(TFR) pris en charge à 65 % par l’assurance maladie. 
  • Un prix limite de facturation(PLF) qui ne s’applique pas aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.

La différence entre le TFR et le PLF est à la charge du curiste.

 

Les forfaits rhumatologie (RH) 

  • 72 soins dont 18 boues et 4 soins d’hydrothérapie. TFR : 510,51/ PLF : 530,77 
  • 72 soins dont 18 boues et 9 massages. TFR : 582,13 / PFL : 605,24
  • 72 soins dont 18 boues, 9 massages et 9 séances de piscine de mobilisation. TFR : 556,56 / PFL : 578,65 
  • 72 soins dont 18 boues et 9 séances de piscine de mobilisation. TFR : 492,96/ PLF : 512,53

 

Les forfaits phlébologie (PHL) 

  • 72 soins sans massage. TFR : 472,80 / PLF : 491,57 
  • 63 soins + 9 massages. TFR : 547,01 / PLF : 568,73

En cas de double orientation, 36 séances supplémentaires seront prescrites par votre médecin thermal.

Les remboursements

L’accord de prise en charge comporte deux ou trois volets correspondant aux frais liés à votre cure. Descriptif des différentes options possibles.

Volet 1 : honoraires médicaux

  • 1 orientation : 80 € 
  • Double orientation : 120 €

Frais de surveillance médicale réglés au médecin thermal qui vous suivra durant votre cure. Si votre médecin utilise la carte Vitale, il conservera ce volet pour l’adresser lui-même à la caisse.

  •  70%[1] remboursés
  • 100%[2] remboursés

Volet 2 : traitement thermal

Les établissements thermaux assurent le tiers payant. Le montant du ticket modérateur reste à ma charge, sauf si vous êtes pris en charge à 100%.

  • 65%[1] remboursés 
  • 100%[2] remboursés

Volet 3 : frais de déplacement et d’hébergement

Déplacement : la participation de la Sécurité Sociale est calculée à partir du tarif SNCF 2ème classe, dans la limite de la dépense réelle déclarée.

  • 65%[1] remboursés
  • 100%[2] remboursés

Hébergement : la Sécurité Sociale alloue un forfait

maximum de 150,01 € (2013) après examen des ressources.

  • 65%[1] du forfait
  • 100%[2] du forfait

 

[1] Prise en charge sans exonération du ticket modérateur
[2] Prise en charge avec exonération du ticket modérateur
La CPAM est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : bureau de Dax – 43 rue Baffert – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h à 17h – Tél. 3646 (0,12 €/min depuis un fixe).

Tiers-Payant

La convention nationale thermale prévoit la pratique du tiers-payant pour tout curiste en possession d’une prise en charge conforme.

Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%, vous serez dispensé de l’avance des frais de traitement dus à l’établissement thermal. Dans le cas contraire, vous devrez régler la part du ticket modérateur.

Les cures interrompues pour raisons médicales sont remboursées (au prorata temporis) par le Bureau Thermal de Dax.

Les cas particuliers

Accidents du travail

Les volets 1 et 2 sont remboursés à 100 %, le volet 3 à 100 % sur la base du forfait en vigueur.

Maladies de longue durée

Mêmes prestations que pour les accidents du travail (si la cure correspond au traitement de l’affection), exonérée du ticket modérateur.

Anciens combattants

Les bénéficiaires d’une cure thermale délivrée par la caisse des anciens combattants seront remboursés par celle-ci. Ils peuvent effectuer leur cure dans l’établissement thermal de leur choix.